A la demande de personnes en situation de grande précarité engagées dans le Mouvement ATD Quart Monde et avec elles, une recherche-action a été lancée en Lorraine en 2009 afin de créer un contrat de garantie santé et prévoyance qui réponde le mieux possible à leurs besoins. Les personnes en situation de pauvreté ont notamment défini le “panier de soins” adéquat à leurs besoins. A partir de cette première démarche régionale, une réflexion s’est engagée pour la généraliser à toute la France.

En juin 2013, la création de l’Association pour l’accès à la Complémentaire Santé des populations en Précarité (ACS-P) a permis, au travers d’une association nationale, de proposer un contrat santé et prévoyance inspiré de ce modèle. Cette nouvelle forme d’aide est ainsi née de la mobilisation et de la consultation des citoyens en situation de précarité et de pauvreté, ce qui est rare.

Organisme porteur de projet :

ATD Quart Monde, le Réseau santé précarité de la Ville de Nancy et la FNARS

C’est ATD Quart Monde qui a initié la création de l’association ACS-P. Une première mutuelle a accepté d’en faire partie : la Mucin de Lorraine (Mutualité française). Cinq autres mutuelles ont ensuite rejoint l’aventure : Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle, Eovi Mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane. En septembre 2014, les mutuelles du groupe Istya les ont rejoints : MGEN, MNT, MGET, MCDEF et MGEFI.

Personnes concernées par l’initiative :

Ce projet est destiné aux personnes en situation de précarité, n’ayant pas les moyens financiers de souscrire à une mutuelle santé “classique”.

Moyens mis en oeuvre :

Des tables rondes ont été organisées afin de définir les besoins des plus démunis en matière de complémentaire santé. Il a fallu également prospecter auprès des mutuelles pour établir des partenariats. Etape ultime : faire connaître le dispositif, peu connu du grand public, par l’affichage de posters explicatifs. (À télécharger sur http://atdqm.org/wkgm7)

Le dépliant avec les conditions pour bénéficier de l’ACS : https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2014/11/Depliant-beneficiaires-ACS-2015-pour-prescripteurs.pdf

Calendrier du projet :

L’expérimentation en Lorraine a été menée entre 2009 et 2011. Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 un appel d’offres public pour l’aide à la complémentaire santé. L’Association ACS- P y a répondu en proposant l’offre “Accès santé”. Cette offre vient d’être retenue ainsi que neuf autres offres à la complémentaire santé.

Les principaux acteurs qui portent financièrement le projet :

Les pouvoirs publics à travers la Caisse primaire d’assurance maladie, ainsi que les mutuelles membres de l’association ACS-P.

Contact :

Le téléphone de l’association ASC-P : 09 80 98 00 74

Le mail du réseau santé ATD : secretariat.sante@atd-quartmonde.org            

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